Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 280 Versions de la disposition

2020-12-31

280. Sont exemptés d’une autorisation en vertu de la présente section, l’établissement et l’exploitation d’un écocentre, aux conditions suivantes:

1°  le volume total de matières sur le lot est inférieur à 100 m3;

2°  l’exploitant n’exerce pas déjà cette même activité dans un rayon de 500 m;

3°  les matières sont triées à la source;

4°  les matières ne contiennent pas:

a)  de matières organiques, à l’exception du bois, du carton, du papier et des feuilles stockées en vrac;

b)  des espèces floristiques exotiques envahissantes;

c)  de l’amiante;

d)  du bois traité issu de travaux industriels ou de travaux d’infrastructures linéaires ou ferroviaires;

e)  des matières à l’état liquide à 20 °C;

5°  le lieu est aménagé de manière à permettre un contrôle de son accès et une vérification de l’admissibilité des matières.

D. 871-2020, a. 280.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

280. Sont exemptés d’une autorisation en vertu de la présente section, l’établissement et l’exploitation d’un écocentre, aux conditions suivantes:

1°  le volume total de matières sur le lot est inférieur à 100 m3;

2°  l’exploitant n’exerce pas déjà cette même activité dans un rayon de 500 m;

3°  les matières sont triées à la source;

4°  les matières ne contiennent pas:

a)  de matières organiques, à l’exception du bois, du carton, du papier et des feuilles stockées en vrac;

b)  des espèces floristiques exotiques envahissantes;

c)  de l’amiante;

d)  du bois traité issu de travaux industriels ou de travaux d’infrastructures linéaires ou ferroviaires;

e)  des matières à l’état liquide à 20 °C;

5°  le lieu est aménagé de manière à permettre un contrôle de son accès et une vérification de l’admissibilité des matières.

D. 871-2020, a. 280.